Après les emballages ménagers, mise en place de la REP emballage de la restauration
Jusqu’à présent, seuls les emballages des produits alimentaires à destination des ménages étaient concernés par la REP emballages (Responsabilité Élargie du Producteurs) issue de la loi AGEC. Cette loi impose aux entreprises mettant en marché des produits alimentaires de contribuer à financer la collecte, le réemploi, et le recyclage des déchets. Le montant de la contribution est lié au nombre et au type d’emballages mis sur le marché et se traduit par une cotisation à un organisme officiel tel que CITEO, ADELPHE et l’apposition du logo TRIMAN sur les emballages (cf. exemple Triman ci-dessous).
A partir du 1er janvier 2024, la REP emballage de restauration se met en place.
Les emballages destinés à la restauration mis sur le marché en 2023 devront être déclarés avant le 1er juillet 2024.
C’est le poids du produit qui va déterminer dans quelle catégorie (emballage ménager ou emballage restauration) il se situe. Par exemple, sont considéré comme emballage restauration :
- Farine > 5 kg
- Confitures, compotes > 1.2 kg
- Conserve de légumes > 1.2 kg
- Yaourts, fromages blancs, desserts lactés > 2 kg
- Pommes de terre >10 kg
- Autres fruits et légumes frais > 5kg
- Boucherie et triperie > 2,5 kg
(Liste complète dans l’arrêté du 20 juillet 2023)
Source CITEO
Si vous avez des produits qui entrent dans cette catégorie, contactez votre éco-organisme pour qu’il vous guide dans vos démarches.
Contact
Marie-Pierre COUALLIER
06 75 01 02 88
marie-pierre.couallier@rhone.chambagri.fr